Pilier public
2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises
(Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation
et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil
fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
Objet soumis à l'approbation du Canton
Les 18 et 19 mars 2023 https://www.cdj-vaud.ch/
Devoir d'information à la population
Qualité et distribution de l'eau
24.11.2022 : La grippe aviaire a fait son apparition chez un détenteur de volailles amateur dans le canton de Zurich. Dans ce contexte, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a ordonné, en concertation avec les cantons concernés, des mesures à l’échelle nationale afin de prévenir la propagation de la maladie.
Décisions du Conseil de l'Association intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge 30.11.2022
2 cartes journalières de ski à l'Abbaye sont à disposition au bureau communal.
Les jeudis de 14h à 15h à Penthalaz
La castration est utile !
